Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Banque & Droit Année : 2019

Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

Patrick Barban
CEntre de Recherche sur les MUtations du Droit et les mutations sociales
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Droit

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https://normandie-univ.hal.science/hal-03010707

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  • HAL Id : hal-03010707 , version 1

Citer

Patrick Barban. Transposition partielle de la directive numéro 2017/828 du 17 mai 2017 en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires. Banque & Droit, 2019, Note sous Loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Journal officiel numéro 0119 (n°185), pp. 42-43. ⟨hal-03010707⟩

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