Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03010390

Soumis le : mardi 17 novembre 2020-16:51:22

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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Dates et versions

hal-03010390 , version 1 (17-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03010390 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Projet de recherche sur l’articulation de la fiscalité des mesures de faveur à la recherche. ELI Annual Meeting, European Law Institute ELI, Sep 2016, Ferrare, Italie. ⟨hal-03010390⟩

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