La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03009902 , version 1 (17-11-2020)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03009902 , version 1

Citer

Laetitia Guilloud-Colliat. La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'Union européenne. Romain Tinière; Claire Vial. Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan et perspectives, 50, Bruylant, pp.203-216, 2020, Droit de l'Union européenne. Colloques, 978-2-8027-6618-6. ⟨hal-03009902⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More