L’office du juge administratif dans le contentieux des sanctions - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’office du juge administratif dans le contentieux des sanctions

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03008157 , version 1 (16-11-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03008157 , version 1

Citer

Christophe Fardet. L’office du juge administratif dans le contentieux des sanctions. Jean-François Lafaix (dir.). Le renouvellement de l'office du jugement administratif, Berger-Levrault, pp.133-149, 2017, Au fil du débat, 978-2-7013-1928-5. ⟨hal-03008157⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More