Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne Année : 2020

Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ?

Paul Klötgen
Institut François Gény

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Soumis le : lundi 16 novembre 2020-14:48:57

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Paul Klötgen. Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ?. GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, 4, p.161 et s. ⟨hal-03007713⟩

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