Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le constitutionnalisme environnemental - une notion multidimensionnelle

Résumé

This introductory contribution advances the argument that environmental constitutionalism reflects at least four dimensions or approaches. The first approach is founded on ideological doctrines, such as liberalism, environmentalism, which lead to environmental protection through constitutional provisions. The purpose of the second approach is the pragmatic and more neutral study of a formal instrument of domestic law and the effects of these normes on case law and on other sources of law. In a third approach, the environmental constitutionalism aims to enhance comparative law methods leading ultimately to the establishment of general principles that protect environment. A fourth approach implements techniques that enable the identification of general principles of international public law built on a foundation of a representative number of domestic constitutional provisions concerning environmental protection and designed to be applied, through a feedback effect, to other domestic legal systems worldwide.

Cette contribution introductive propose de saisir la notion de constitutionnalisme environnemental en l'appréhendant à travers quatre dimensions. La première dimension reflète des idéologies (libéralisme, écologisme) qui sont fixées dans des dispositions constitutionnelles protectrices de l'environnement. La deuxième dimension se présente de manière pragmatique et plus neutre en ce qu'elle se focalise sur le droit constitutionnel de l'environnement mis en oeuvre par la jurisprudence et d'autres branches juridiques spécialisées. La troisième dimension du constitutionnalisme environnemental vise à valoriser les méthodes du droit comparé qui permettent notamment de construire des principes généraux du droit protecteurs de l'environnement. Enfin, une quatrième dimension mobilise les techniques du droit international public pour dégager des principes généraux du droit international à partir de dispositions constitutionnelles protectrices de l'environnement dans un nombre de pays suffisamment représentatif. Ceux-ci seront appliqués, par un retour des choses, à d'autres ordres juridiques nationaux et cela à l'échelle mondiale.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03006731 , version 1 (16-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03006731 , version 1

Citer

Jochen Sohnle. Le constitutionnalisme environnemental - une notion multidimensionnelle. Jochen Sohnle (dir.). Environmental Constitutionalism: What impact on Legal Systems? Le constitutionnalisme environnemental : Quel impact sur les systèmes juridiques ?, P.I.E. Peter Lang,, pp.23-42, 2019, EcoPolis, vol. 32, 978-2-8076-1242-6. ⟨hal-03006731⟩
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