Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2020
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03006081
Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-10:42:56
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03006081 , version 1
Citer
Christophe Roux. SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire, obs. sur CAA Nantes, 10 juill. 2020, n° 19NT01157, M. D. et Sté Zurich Insurance PLC, JCP A, 2020, n° 2264. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-03006081⟩
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