L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fiscalité internationale Année : 2020

L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3

Christophe Roux
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Christophe Roux. L’arbitrage fiscal vu par le droit public, in L. Stankiewicz (dir.), Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Revue Fiscalité internationale, 2020, n° 1, art. 10.3. Fiscalité internationale, 2020. ⟨hal-03006076⟩

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