"Note sous Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019, 2019-796 DC, Loi de finances pour 2020, article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) - Libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique" - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue française de droit constitutionnel Année : 2020

"Note sous Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019, 2019-796 DC, Loi de finances pour 2020, article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) - Libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique"

Domaines

Droit

Audrey BACHERT-PERETTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03006058

Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-10:15:26

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-11:19:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03006058 , version 1 (15-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03006058 , version 1

Citer

Audrey Bachert-Peretti. "Note sous Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019, 2019-796 DC, Loi de finances pour 2020, article 154 (traitement automatisé des contenus accessibles publiquement sur les sites Internet) - Libres propos sur l'office du Conseil constitutionnel à l'heure numérique". Revue française de droit constitutionnel, 2020, pp.459-466. ⟨hal-03006058⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE MEMO-SHS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More