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Article De Blog Scientifique Année : 2020

"Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03006057 , version 1 (15-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03006057 , version 1

Citer

Audrey Bachert. "Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?". Le blog Droit administratif, 2020. ⟨hal-03006057⟩
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