Article De Blog Scientifique
Année : 2020
Audrey BACHERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03006057
Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-10:10:18
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03006057 , version 1
Citer
Audrey Bachert. "Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?". Le blog Droit administratif, 2020. ⟨hal-03006057⟩
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