"Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?"

Audrey Bachert-Peretti

Article De Blog Scientifique Année : 2020

"Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?"

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Audrey Bachert-Peretti

Fonction : Auteur
PersonId : 1435526
IdHAL : audrey-bachert-peretti
ORCID : 0009-0001-5036-2216

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

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Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03006057

Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-10:10:18

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-11:47:58

Dates et versions

hal-03006057 , version 1 (15-11-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-03006057 , version 1

Citer

Audrey Bachert-Peretti. "Note sous Conseil constitutionnel, 3 avril 2020, 2020-834 QPC Union nationale des étudiants de France - Vers un droit constitutionnel à la redevabilité ?". 2020. ⟨hal-03006057⟩

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