"Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

"Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni"

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Droit

Audrey BACHERT-PERETTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03006054

Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-10:04:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

hal-03006054 , version 1 (15-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03006054 , version 1

Citer

Audrey Bachert. "Le mode de désignation des juges de la Cour suprême du Royaume-Uni". Olivier Lecucq. La composition des juridictions : perspectives de droit comparé, Bruylant, pp.197-208, 2014, 978-2-8027-4547-1. ⟨hal-03006054⟩

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