"L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2014

"L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative"

Domaines

Droit

Audrey BACHERT-PERETTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03006048

Soumis le : dimanche 15 novembre 2020-09:58:21

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-11:17:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03006048 , version 1 (15-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03006048 , version 1

Citer

Audrey Bachert-Peretti. "L'utilisation politique de la référence au Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure législative". Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2014, 26, pp.288-334. ⟨hal-03006048⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE UNIV-LORRAINE
73 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More