Risques littoraux entre stratégie et droit
Résumé
The evolution of the law of coastal risks illustrates how it appeared in a context mainly marked by the lack of strategy. It just reacts as a risk occurs. This is reinforced by the fact that a specific consideration to coastal risks has only recently emerged. We are indisputably facing a law production lacking strategy. This strategy will be required to face the occurrence of risk, now marked by relative hazards and its consequences. It results that the integration of these relative hazards in the risk prevention will lead to a legislation of the littoral risks in support of a strategy and with law adapted. Nevertheless, and despite the changing context due to European law, its reach still remains limited. The assertion of a renewed frame of intervention appears from then on a necessity.
L’évolution du droit des risques littoraux fait apparaître qu’il a émergé dans un contexte marqué essentiellement par l’absence de stratégie. Le droit répond au coup par coup à la réalisation des divers risques. Ce d’autant que la prise la considération spécifique des risques littoraux eux-mêmes n’apparaît que dans la période la plus récente. Nous sommes bien dans la production d’un droit sans stratégie. Celle-ci va constituer une nécessité face à l’occurrence du risque, marqué cette fois par un aléa relatif et ses conséquences. Il en résulte que l’intégration de cet aléa relatif dans la prévention des risques, va conduire à produire un droit des risques littoraux en appui d’une stratégie et d’un droit adapté en conséquence. Cependant si le contexte est réellement en mutation sous l’impact du droit européen, sa portée reste encore limitée. L’affirmation d’un cadre d’intervention renouvelé paraît dès lors une nécessité
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