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Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2015

La piraterie saisie par le droit

Bernard Drobenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1081562
  • IdRef : 057799113

Résumé

La piraterie est connue aujourd'hui pour l'essentiel en sa forme électronique, elle défraie régulièrement les chroniques de l'actualité. Pourtant l'histoire démontre que le terme a été associé pour l'essentiel à la mer, ce dès les premières interventions humaines sur ce milieu. La piraterie maritime demeure une activité dont les pratiques ont été diversifiées. Mais qu'est-ce que la piraterie ? D'un point de vue juridique, la définition résulte d'un processus historique 3. Les pirates sont « des gens qui commettent en armes pour faire la guerre sur mer à tous ceux qu'ils rencontrent, amis ou ennemis du roi » 4. Plus récemment elle est définie par la Convention de Montego Bay comme 5 : « a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l'équipage ou des passagers d'un navire ou d'un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé : i) contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer; ii) contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat; b) tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire ou d'un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate; c) tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter ». Aux termes de l'article suivant, y sont inclus les mêmes actes perpétrés par un navire de guerre dont l'équipage s'est mutiné. Il en résulte que les navires et faits de guerre qu'ils génèrent ou sont susceptibles de générer, ne constituent pas des actes de piraterie. De plus la piraterie ne comporte que des actes commis en haute-mer Cette définition doit être complétée par les apports de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime 6 qui dispose que « commet une infraction pénale toute personne qui, illicitement et intentionnellement, s'empare d'un navire ou en exerce le contrôle par violence ou menace de violence ou accomplit un acte de violence à l'encontre d'une personne se trouvant à bord d'un navire, si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de la navigation ». Ces évolutions caractérisent les enjeux développés dans le temps et l'espace par la piraterie. Les faits qualifiables de piraterie sont intervenus de manière récurrente au cours de l'histoire des activités maritimes de l'humanité en mer. Ici deux éléments se conjuguent, le développement des pratiques de piraterie dont les caractéristiques ont évolué, qui a été suivi de l'instauration de règles plus ou moins adaptées pour y faire face.
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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-03005439 , version 1

Citer

Bernard Drobenko. La piraterie saisie par le droit. Neptunus, 2015, 21 (2), 12 p. ⟨hal-03005439⟩
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