La notion de continuité territoriale au prisme du droit de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La notion de continuité territoriale au prisme du droit de l’urbanisme

Bernard Drobenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1081562
  • IdRef : 057799113
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LA NOTION DE CONTINUITE TERRITORIALE AU PRISME DU DROIT DE L URBANISME Mare martin 2019 BD.pdf (288.25 Ko) Télécharger le fichier
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hal-03005435 , version 1 (14-11-2020)

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  • HAL Id : hal-03005435 , version 1

Citer

Bernard Drobenko. La notion de continuité territoriale au prisme du droit de l’urbanisme. Farinetti, Aude. Continuités et discontinuités territoriales en droit public, Mare & Martin, pp.73 et ss, 2019, Presses universitaires de Sceaux, 9782849343944. ⟨hal-03005435⟩
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