L’impact du droit européen sur les polices de l’eau : entre atouts et faiblesses - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’impact du droit européen sur les polices de l’eau : entre atouts et faiblesses

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L IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LES POLICES DE L EAU ENTRE ATOUTS ET FAIBLESSES JOHANET 2017 BD.pdf (293.46 Ko) Télécharger le fichier
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hal-03005423 , version 1 (14-11-2020)

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  • HAL Id : hal-03005423 , version 1

Citer

Bernard Drobenko. L’impact du droit européen sur les polices de l’eau : entre atouts et faiblesses. Mergey, Anthony; Mynard, Frantz. LA POLICE DE L'EAU Règlementer les usages de l'eau, un défi permanent, Chapitre 9, Editions Johanet, pp.259-274, 2017, 979-10-91089-30-2. ⟨hal-03005423⟩
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