Evolutions et perspectives du droit de l’eau, au prisme des simplifications - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Evolutions et perspectives du droit de l’eau, au prisme des simplifications

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EVOLUTIONS ET PERSPECTIVES DU DROIT DE L EAU AU PRISME DES SIMPLIFICATIONS JOHANET 2015 BD.pdf (456.27 Ko) Télécharger le fichier
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hal-03005419 , version 1 (14-11-2020)

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  • HAL Id : hal-03005419 , version 1

Citer

Bernard Drobenko. Evolutions et perspectives du droit de l’eau, au prisme des simplifications. La loi sur l'eau 1964 : bilans et perspectives, Editions Johanet, pp.79-104, 2015, 979-10-91089-20-3. ⟨hal-03005419⟩
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