Du droit et de l'eau au robinet, p.74 Bernard DROBRENKO Professeur Emérite des Universités-Université du Littoral Côte d'Opale Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1 Si la goutte d'eau qui sort du robinet pouvait nous raconter comment et pourquoi son état est « potable », elle évoquerait entre autres la géographie, la physique, la chimie, la géologie, la santé, la sociologie, l'anthropologie, l'économie et même le droit. En effet, si les sciences permettent de déterminer certaines caractéristiques existantes ou à établir si le rapport à l'eau potable qui sort du robinet révèle des relations de sociabilité souvent complexes, c'est le droit qui permet de cristalliser les règles et procédures qui permettent d'obtenir l'eau potable, livrée au robinet ou sous d'autres techniques. La question de l'eau potable a été au coeur de l'évolution humaine. Dans nos sociétés, il est loin le temps où tout humain pouvait s'arrêter aux sources et rivières pour étancher sans craintes et librement sa soif ou celui des porteurs d'eau qui chaque jour acheminaient leur précieuse cargaison. L'urbanisation va bouleverser la capacité à obtenir l'eau potable et à rejeter les eaux usées. Le courant hygiéniste marque le XIX e siècle et va peser pour conditionner le développement urbain à la capacité à acheminer l'eau dans les foyers, puis à récupérer les eaux usées. L'hygiène et la salubrité publique sont au coeur des règles instaurées pour obtenir de l'eau potable au robinet. Le droit européen constitue désormais un cadre de référence en la matière 1 , il conforte les dispositions internes. C'est dans ce contexte que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est intervenue 2. Elle a été complétée par les lois de 2009 et 2010 issues du processus dit du « grenelle de l'environnement » 3. Cependant, la question de l'eau potable est traitée pour l'essentiel par des dispositions du code la santé publique (CSP), même si le droit de l'environnement, le droit de l'urbanisme, le droit de la construction ou le droit des collectivités territoriales y contribuent aussi. L'approche juridique de l'eau potable permet d'identifier plusieurs aspects significatifs, structurés autour de l'exigence sanitaire allant du prélèvement à la consommation. Il s'agit, en effet, de répondre à un ensemble de contraintes pour prélever et acheminer l'eau, avec un ensemble de garanties préalables, mais aussi de s'assurer que cette eau délivrée est propre à la consommation et aussi sur la garantie que chacun pourra disposer des quantités suffisantes pour répondre à ses besoins fondamentaux. Les garanties préalables Si l'eau potable pouvait conter son parcours nous apprendrions qu'elle résulte d'un cheminement allant du milieu naturel où elle est prélevée, à une station de traitement, puis l'acheminement par un réseau jusqu'au robinet ou à la borne fontaine. Chaque étape est marquée par un ensemble de règles 1 Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine modifiée par la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998-Journal officiel n° L 330 du 05/12/1998Di 2 LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) J.O n° 303 du 31 décembre 2006 3 LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (1)-JORF n°0179 du 5 août 2009-et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)-JORF n°0160 du 13 juillet 2010