Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03004674

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-17:12:00

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hal-03004674 , version 1 (13-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03004674 , version 1

Citer

Georges Cavalier. Droit fiscal, magistrat, et circulation des valeurs au sein d’un groupe. Groupes de sociétés et droit du travail – Nouvelles articulations, nouveaux défis, Laboratoire d'etudes juridiques et politiques - Université de Cergy-Pontoise; Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles, Oct 2017, Paris, France. ⟨hal-03004674⟩

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