L'arbitrage fiscal vu par le droit privé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'arbitrage fiscal vu par le droit privé

Georges Cavalier
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03004278

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-15:37:49

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  • HAL Id : hal-03004278 , version 1

Citer

Georges Cavalier. L'arbitrage fiscal vu par le droit privé. Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international, Nov 2019, Lyon, France. ⟨hal-03004278⟩

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