Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2018

Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
CV

Domaines

Droit

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https://uphf.hal.science/hal-03003535

Soumis le : vendredi 13 novembre 2020-11:51:15

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Citer

Nicolas Leblond. Pas de personnalité morale pour un fonds de titrisation : conséquences sur le recouvrement des créances. L'essentiel Droit des contrats, 2018, pp.2. ⟨hal-03003535⟩

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