Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2013

Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Marie-Christine Rouault. Retrait d'une commune d'un EPCI : sort des personnels transférés ?. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-03003100⟩

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