L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2018

L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle

Domaines

Droit Science politique

LABORATOIRE IRENEE HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03002172

Soumis le : jeudi 12 novembre 2020-16:50:33

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03002172 , version 1 (12-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03002172 , version 1

Citer

Christophe de Bernardinis. L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, 727. ⟨hal-03002172⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More