L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2018

L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle

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Droit Science politique

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Soumis le : jeudi 12 novembre 2020-16:50:33

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hal-03002172 , version 1 (12-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03002172 , version 1

Citer

Christophe de Bernardinis. L'application toujours inflexible du désistement d'office lors d'un pourvoi en cassation suite à l'appréciation d'une question préjudicielle. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2018, 727. ⟨hal-03002172⟩

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