La gestion d'un litige devant une Autorité administrative indépendante . - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Edition publique Année : 2017

La gestion d'un litige devant une Autorité administrative indépendante .

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Droit Science politique

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03001862

Soumis le : jeudi 12 novembre 2020-15:24:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-03001862 , version 1 (12-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03001862 , version 1

Citer

Christophe de Bernardinis. La gestion d'un litige devant une Autorité administrative indépendante .. Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, 444. ⟨hal-03001862⟩

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