Violences conjugales - La protection des victimes de violences conjugales : dispositions intéressant le notariat - - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Violences conjugales - La protection des victimes de violences conjugales : dispositions intéressant le notariat -

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Dates et versions

hal-03000328 , version 1 (11-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03000328 , version 1

Citer

Christophe Blanchard. Violences conjugales - La protection des victimes de violences conjugales : dispositions intéressant le notariat -. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-03000328⟩
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