Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel.

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
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Citer

Laurent Seurot. Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel.. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42. ⟨hal-02996369⟩

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