Procédés d’acquisition. – Dispositions de droit privé . - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Procédés d’acquisition. – Dispositions de droit privé .

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : lundi 9 novembre 2020-15:53:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-02996358 , version 1 (09-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02996358 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Procédés d’acquisition. – Dispositions de droit privé .. Juris-Classeur Propriétés publiques., Fascicule n° 20, 2019. ⟨hal-02996358⟩

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