Achat public. – Acquisitions immobilières. – Achat de biens mobiliers. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Achat public. – Acquisitions immobilières. – Achat de biens mobiliers.

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : lundi 9 novembre 2020-15:47:14

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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Dates et versions

hal-02996339 , version 1 (09-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02996339 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Achat public. – Acquisitions immobilières. – Achat de biens mobiliers.. Juris-Classeur Propriétés publiques., 21, 2019. ⟨hal-02996339⟩

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