Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables .», note sous CE, 5 févr. 2018, Ville de Paris et Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, req. n° 416581 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2018

Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables .», note sous CE, 5 févr. 2018, Ville de Paris et Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, req. n° 416581

Laurent Seurot
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Laurent Seurot. Faculté de conclure, en cas d’urgence, une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence préalables .», note sous CE, 5 févr. 2018, Ville de Paris et Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information, req. n° 416581. Droit administratif, 2018, 4. ⟨hal-02996292⟩

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