MAGISTÈRE M 1 Année universitaire 2020 REGLEMENT DES DIFFÉRENDS PRIVÉS Projet de polycopié du cours de X. Lagarde REGLEMENT DES DIFFÉRENDS PRIVÉS
Résumé
Cours de procédure civile comportant l'enseignement des deux parties suivantes :
- L'objet du procès civil : le litige et l'acte juridictionnel
- Le déroulement du procès civil : règles générales et règles spéciales.
Domaines
Droit
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