Les décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne.

Jean-Félix Delile
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780053
  • IdRef : 137200242
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Droit Science politique

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Soumis le : lundi 9 novembre 2020-08:44:24

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02995162 , version 1

Citer

Jean-Félix Delile. Les décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne.. L’exécution des décisions du juge administratif ., Jean-François Lafaix - IRENEE, Apr 2017, Nancy, France. pp.49-63. ⟨hal-02995162⟩

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