Quelle folie ! À propos de l’interconnexion entre le fichier des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie (HOPSYWEB) et celui des personnes soupçonnées de radicalisation terroriste (FSPRT) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lettre Actualités Droits-Libertés Année : 2020

Quelle folie ! À propos de l’interconnexion entre le fichier des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie (HOPSYWEB) et celui des personnes soupçonnées de radicalisation terroriste (FSPRT)

Résumé

Par un décret du 6 mai 2019, le gouvernement français a autorisé l’interconnexion de deux fichiers : le fichier des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement (HOPSYWEB) et celui des individus soupçonnés de radicalisation terroriste (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste - FSPRT). Cette interconnexion a été récemment validée par le Conseil d’État dans son arrêt du 27 mars 20201, une décision qui vient parachever un processus inquiétant de surveillance des patient·es psychiatriques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02994994 , version 1 (08-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02994994 , version 1

Citer

Lisa Carayon. Quelle folie ! À propos de l’interconnexion entre le fichier des personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie (HOPSYWEB) et celui des personnes soupçonnées de radicalisation terroriste (FSPRT). Lettre Actualités Droits-Libertés, 2020. ⟨hal-02994994⟩
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More