Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130

Flora Vern

Article Dans Une Revue Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry Année : 2020

Case notes on CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 (Easements)

Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130

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Flora Vern

Fonction : Auteur
PersonId : 21727
IdHAL : flora-vern
ORCID : 0000-0002-3141-3129
IdRef : 234153598

UR CONFLUENCE : Sciences et Humanités (EA 1598)

CV

Mots clés

Property Law Rights in rem Legal Characterisation

Droit des biens Droit réel de jouissance spéciale Qualification juridique

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02994763

Soumis le : dimanche 8 novembre 2020-12:55:19

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-09:29:03

Dates et versions

hal-02994763 , version 1 (08-11-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02994763 , version 1

Citer

Flora Vern. Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130. Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2020, 5, pp.17-18. ⟨hal-02994763⟩

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