Par deux ordonnances du 15 mai 2020, le Conseil d’État repousse, en référé, les requêtes tendant à suspendre le dispositif des distances minimales de traitement des cultures près des habitations édicté par le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019. Le juge administratif, faute d'éléments nouveaux prouvant une atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation des riverains des parcelles agricoles, ne voit aucune urgence justifiant de paralyser le cadre réglementaire, ni même d'interdire l'application anticipée, pour cause de crise sanitaire, de la réduction des zones non-traitées prévue par les futures chartes départementales de voisinage.