La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2020

La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

Laurent Seurot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02989022

Soumis le : jeudi 5 novembre 2020-07:56:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02989022 , version 1 (05-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02989022 , version 1

Citer

Laurent Seurot. La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, 5, pp.1267 et s. ⟨hal-02989022⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More