La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2019

La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ?

Nadine Dantonel-Cor
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784820
  • IdRef : 056214642
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Citer

Nadine Dantonel-Cor. La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 11, pp.744-749. ⟨hal-02986996⟩

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