Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2021

Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mardi 3 novembre 2020-12:50:27

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

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Dates et versions

hal-02986903 , version 1 (03-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02986903 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Droit de présentation d'un successeur dans les halles et marchés. Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, A paraître. ⟨hal-02986903⟩

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