Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ?

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
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Soumis le : mardi 3 novembre 2020-12:48:42

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Citer

Caroline Chamard-Heim. Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 42, pp.n° 2263. ⟨hal-02986902⟩

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