Géolocalisation et loyauté de la preuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Géolocalisation et loyauté de la preuve

Caroline Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764268
  • IdRef : 082068941

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980897 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980897 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. Géolocalisation et loyauté de la preuve. Revue des contrats, 2014, 3, pp.440-78. ⟨hal-02980897⟩
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