L’office du juge en présence d’un instrument de droit dérivé  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L’office du juge en présence d’un instrument de droit dérivé 

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02980856 , version 1

Citer

Laurence Usunier. L’office du juge en présence d’un instrument de droit dérivé . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 4, pp.829-833. ⟨hal-02980856⟩

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