Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ?  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ? 

Caroline Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764268
  • IdRef : 082068941
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

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Soumis le : mardi 27 octobre 2020-16:28:31

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02980854 , version 1

Citer

Caroline Pelletier. Le caractère obligatoire de la clause de conciliation est-il toujours soumis à l’existence de conditions particulières de mises en œuvre du processus conciliatoire ? . Revue des contrats, 2017. ⟨hal-02980854⟩

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