« Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2016

« Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) »

Gwénaële Calvès
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Gwénaële Calvès. « Obligation de neutralité confessionnelle des agents publics : la Cour européenne des droits de l’homme donne quitus à la France (CEDH 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France) ». Revue de Jurisprudence Sociale, 2016, pp.205-206. ⟨hal-02980822⟩

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