« Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée: le Gouvernement peut mieux faire » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

« Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée: le Gouvernement peut mieux faire »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980799 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980799 , version 1

Citer

Olivier Cahn. « Projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée: le Gouvernement peut mieux faire ». Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-02980799⟩
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