note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Chimie

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02980746

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-15:53:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980746 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980746 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.720-723. ⟨hal-02980746⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More