note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale »

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Chimie

Cybu Recherche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://cyu.hal.science/hal-02980744

Soumis le : mardi 27 octobre 2020-15:53:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980744 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980744 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.677-683. ⟨hal-02980744⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More