Action en justice  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2014

Action en justice 

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519

Domaines

Chimie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980709 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980709 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Action en justice . Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2014. ⟨hal-02980709⟩
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