Note sous CE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2014

Note sous CE

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980695 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980695 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Note sous CE. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 5. ⟨hal-02980695⟩
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