L’article 1843-4 : un revirement à intensité variable  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

L’article 1843-4 : un revirement à intensité variable 

Marie Caffin-Moi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773118
  • IdRef : 122585887

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02980688 , version 1 (27-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02980688 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. L’article 1843-4 : un revirement à intensité variable . Revue Lamy Droit des affaires, 2014. ⟨hal-02980688⟩
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