Marie-Clotilde Runavot. La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement ou les variations autour du thème de la démocratie. Droit administratif, 2013. ⟨hal-02980634⟩